Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Lois relatives aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année et lois de fin de gestion)

P. 8352 (texte intégral du JO)

Article 5

P. 8362 (texte intégral du JO)
P. 8363 (texte intégral du JO)

Article 6 (Lois de finances de fin de gestion)

P. 8365 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8369 (texte intégral du JO)
P. 8371 (texte intégral du JO)