Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié (Bioéthique - Principe de précaution)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexies (Bioéthique - Principe de précaution)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié quater (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 144 rectifié bis (Intérêt supérieur de l'enfant - Consécration dans la loi française)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Discussion générale:

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

Discussion générale:

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

Article 5 A (nouveau) (Statut de donneur d'organes)

Article 5 (Extension du don croisé d'organes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 202 (Registres de donneurs et de receveurs - Établissement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 121 rectifié (Tourisme de transplantation - Découragement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 219 rectifié quinquies (Greffe - Liste nationale d'attente - Lutte contre les inégalités d'accès)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Lutte contre le trafic d'organes)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 220 rectifié ter (Personne atteinte d'insuffisance rénale chronique - Droit à l'information - Liberté de choix de traitement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 203 rectifié (Carte vitale - Don d'organes - Accord ou non du titulaire - Inscription)

Article 6 (Possibilité de prélever des cellules souches hématopoïétiques sur un mineur ou un majeur protégé au bénéfice de ses parents)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement)

Article 7 (Levée partielle de l'interdiction des dons d'organes, de tissus et de cellules applicable aux majeurs protégés)

Discussion générale:

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

Article 16 (Limite de conservation des embryons proposés à la recherche)

Article 17 (précédemment examiné)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)

Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)