Interventions de M. Jean-Pierre DECOOL (mercredi 28 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR n° 2020-1674 (dossier législatif)

Rapport annexé

Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)

Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifié (Thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement)

Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)

Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)

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