Interventions de M. Henri de RAINCOURT

  Demande de renvoi à la commission :

Avis du Gouvernement sur la motion n° 365 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission. (texte intégral du JO)

Intitulé du chapitre 1er (Objectifs et moyens de la politique de sécurité intérieure)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 192 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 193 de M. Alain Anziani, n° 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304 et 305 de M. Yvon Collin, et n° 110 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 408, 406, 407 et 409 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 55 de Mme Alima Boumediene-Thiery (mise en conformité du système français de la garde à vue avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme), n° 277 de Mme Éliane Assassi (modification du régime de la garde à vue de manière à respecter les libertés fondamentales), n° 194 de M. Alain Anziani (rapport gouvernemental sur la répartition territoriale des effectifs des forces de sécurité), ainsi que sur les amendements de M. Yvon Collin n° 306 (assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue) et n° 307 (droits des personnes placées sous le régime de la retenue douanière). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l'article 23

Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur son amendement n° 389 (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions). (texte intégral du JO)