Interventions de M. Louis-Jean de NICOLAY (vendredi 16 décembre 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016 n° 2016-1918 (dossier législatif)

Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets »)

Articles additionnels après l’article 24

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