Interventions de M. Dominique de LEGGE (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article additionnel après l'article 50 decies - Amendement n° II-913 rectifié bis (Entreprises de restauration du patrimoine - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Extension)

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