Liste par séance (session 2018-2019) :
Novembre 2018 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)