PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (26 novembre 2018)]
Première partie :
Article 8 (priorité) (art. 266 sexies et 266 nonies du code des douanes - Renforcement de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux déchets)
P. 16839 (texte intégral du JO)P. 16852 (texte intégral du JO)
P. 16853 (texte intégral du JO)
P. 16854 (texte intégral du JO)