Interventions de M. Arnaud de BELENET (jeudi 27 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 28 bis (nouveau) (art. 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi, FMPE)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 523 (Recours effectif au mécanisme de signalement de l'article 40 du code de procédure pénale - Facilitation)

Article additionnel après l'article 33 ter - Amendement n° 535 rectifié bis (Agents contractuels dans les services de l'État à l'étranger - Accès à la fonction publique française par le biais des troisièmes concours)

Article 33 quater (nouveau) (art. 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Conditions d'organisation des concours dans la fonction publique territoriale)

Article 36 (Modalités d'entrée en vigueur du projet de loi)

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