Interventions de M. Arnaud de BELENET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ET À LUTTER CONTRE LES APPELS FRAUDULEUX

première lecture

[n° 2020-901 (21 février 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2662 (texte intégral du JO)

Article 2 (Mise à disposition des données essentielles de l'organisme gérant la liste d'opposition au démarchage téléphonique en open data)

P. 2675 (texte intégral du JO)