Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 21 juin 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (art. 885 I bis, 885 I quater, 885 U, 885 V, 885 V bis, 885 W, 885 Z, 1723 ter-00 A et 1730 du code général des impôts, art. L. 23 A, L. 66, L. 180 et L. 253 du livre des procédures fiscales - Réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune)

• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 1er

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er ter (nouveau) (art. 885-0 V bis du code général des impôts - Règles de remploi des sommes ouvrant droit à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des investissements dans les petites et moyennes entreprises)

• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 5

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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