PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

première lecture

[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]

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Articles additionnels avant l’article 2 (suite)

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Articles additionnels après l’article 2

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Article additionnel après l'article 3

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Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)

Article additionnel après l'article 5

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Article additionnel après l’article 5 bis

Articles additionnels après l’article 5 ter

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Articles additionnels avant l’article 6

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Article 19 (art. L. 131-8 du code du sport - Parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives)

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Article 22 bis (nouveau) (art. L. 4134-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation de parité dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

. (texte intégral du JO)
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Article 22 ter (nouveau) (art. 8 [nouveau] du code de l'artisanat - Représentation équilibrée entre les hommes et les femmes dans les chambres de métiers et de l'artisanat)

Article additionnel après l’article 23