PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (15, 16 septembre, 5 et 6 octobre 2009)]
Discussion générale:
Article 1er (art. L. 111-9, L. 111-9 [nouveau], L. 111-10, L. 111-10-2 [nouveau], L. 111-11, L. 134-1, L. 134-3, L. 134-3-1 [nouveau], L. 134-4-1 et L. 134-4-2 [nouveaux], L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article L. 125-5 du code de l'environnement - Amélioration de l'évaluation, de la vérification et de l'information en matière de performance énergétique des bâtiments)
Soutient l'amendement n° 4 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)
Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)
Intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 56
Soutient l'amendement n° 801 de M. Serge Andreoni (simplification de l'organisation des syndicats intercommunaux de sous-bassins versant adhérant à un établissement public territorial de bassins) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)
Article 71 (art. L. 221-3 et art. L. 221-7 et L. 221-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Principe d'une surveillance de la qualité de l'air intérieur)
Sur l'amendement n° 125 de M. Philippe Richert, soutient le sous-amendement n° 929 de M. Serge Andreoni ; rejeté. (texte intégral du JO)