PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (4 et 11 décembre 2017)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 66
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 47 quater
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)