PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT DE PARIS ET À L'AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN
première lecture
[n° 2017-257 (7, 8 et 9 novembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er A
. (texte intégral du JO)Article 1er A (nouveau) (Rapport sur l'évolution des structures et des compétences en Île-de-France)
. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 2512-5 du code général des collectivités territoriales - Règlement intérieur du Conseil de Paris)
. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente)
. (texte intégral du JO)Article 4 bis (nouveau) (art. L. 2512-5-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)
. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 2123-11-2, L. 2511-34, L. 2511-34-1 [nouveau], L. 2511-35, L. 2511-35-1 [nouveau], L. 3123-16, L. 3123-17 du code général des collectivités territoriales - Mise en place d'un régime indemnitaire spécifique aux membres du Conseil de Paris et aux maires et adjoints aux maires d'arrondissement de Paris)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 9 (Entrée en vigueur et habilitation législative)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
. (texte intégral du JO)Article 10 (Maintien des mandats en cours)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Demande de réserve :
. (texte intégral du JO)Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes)
.(p. 16988). (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales - Avis du maire d'arrondissement sur toute autorisation d'étalage et de terrasse dans l'arrondissement)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2511-39 du code général des collectivités territoriales - Modalités de répartition de la dotation de gestion locale entre les arrondissements en cas de désaccord avec le conseil municipal)
. (texte intégral du JO)Article 16 ter (nouveau) (art. L. 2511-39-1 du code général des collectivités territoriales - Modification des modalités de répartition de la dotation d'animation locale)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter
. (texte intégral du JO)Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 25
. (texte intégral du JO)Article 26 (Entrée en vigueur des transferts de police spéciale au maire de Paris)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 27 (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget)
. (texte intégral du JO)Article 28 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réformer le régime juridique des établissements de jeux)
. (texte intégral du JO)Article 30 (Transfert sous l'autorité du maire de Paris des agents chargés de la circulation, du stationnement et de la gestion des fourrières)
. (texte intégral du JO)Article 32 (art. L. 2512-9, L. 2512-9-1 [nouveau], L. 2512-10 [abrogé], L. 2512-9-1, L. 2512-11, L. 2512-12, L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Dispositions tendant à faciliter la mutualisation des services entre les différentes administrations territoriales de Paris)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l’article 33
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 35 (art. L. 321-41 [nouveau] du code de l'urbanisme - Possibilité pour les établissements publics fonciers et d'aménagement de l'État de recourir aux moyens d'un autre de ces établissements)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 36 (art. L. 327-1 à L. 327-3, L. 350-1, L. 350-6 du code de l'urbanisme ; art. 1531-1 du code général des collectivités territoriales ; art. 1042 du code général des impôts - Création des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, SPLA-IN)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-33 du code de l'urbanisme - Composition du conseil d'administration de Grand Paris - Aménagement et coordinations relatives à sa nouvelle appellation)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 38 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un établissement public local chargé de l'aménagement, de la gestion et de la promotion du quartier d'affaires de La Défense)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris - Extension des missions de la Société du Grand Paris à des activités d'exploitation de réseaux de chaleur)
. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l’article 41
. (texte intégral du JO)Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 10 (précédemment réservé) (Maintien des mandats en cours)
. (texte intégral du JO)