Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 17 juillet 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT n° 2019-1147 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er bis A (art. L. 100-1 A [nouveau], 141-1, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 B et L. 222-1 C du code de l'environnement, art. 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Création d'une loi quinquennale dans les domaines du climat et de l'énergie)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Part du nucléaire - Réduction progressive)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 1er quater (art. L. 311-5-7 [nouveau] du code de l'énergie - Élargissement du champ et publicité du plan stratégique d'EDF)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 1er sexies (art. L. 222-1 B du code de l'environnement - Création d'un indicateur portant sur « l'empreinte carbone »)

• Intervention 14

Article 2 (chapitre II du titre III du livre Ier du code de l'environnement, art. L. 222-1 D du code de l'environnement et titre IV du livre Ier du code de l'énergie - Inscription dans la loi de la création du Haut Conseil pour le climat)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 3 (art. L. 311-5-3 du code de l'énergie - Fermeture des dernières centrales électriques au charbon)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 20 rectifié bis, n° 146 rectifié et n° 391 rectifié (Dispositifs publicitaires numériques - Interdiction)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 91 rectifié (Dispositif publicitaire numérique - Interdiction par arrêté - Compétences du maire ou du préfet)

• Intervention 21

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 147 et n° 276 (Extinction des publicités lumineuses la nuit)

• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 292, n° 366 rectifié et n° 402 rectifié (Bâtiments non résidentiels - Éclairages intérieurs nocturnes - Limitations)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article 3 bis C (Habilitation à légiférer par ordonnance sur la notion de bâtiment à consommation énergétique excessive)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 3 bis C - Amendement n° 365 rectifié (Diagnostic de performance énergétique - Confort thermique - Inclusion)

• Intervention 27

Article 3 bis (art. 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Définition du logement décent)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.