Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX

première lecture

[30 janvier 2018]

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Discussion générale:

P. 659 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 44 rectifié bis (Détermination du niveau prévisible de montée des eaux par le Plan national d'adaptation au changement climatique)

P. 666 (texte intégral du JO)
P. 667 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte)

P. 667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 35 (Information des acquéreurs du risque de recul du trait de côte - Obligation)

P. 672 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)

P. 674 (texte intégral du JO)
P. 675 (texte intégral du JO)
P. 677 (texte intégral du JO)
P. 679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)

P. 691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)

P. 693 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 37 (Augmentation de 1 000 à 1 500 hectares de la superficie des plans d'eau intérieurs soustraits à la loi Littoral)

P. 696 (texte intégral du JO)

Article 16 (Sections 3 et 4 du chapitre VII du titre VI du livre V et art. L. 567-4 à L. 567-28 [nouveaux] du code de l'environnement - Création d'un bail réel immobilier littoral)

P. 701 (texte intégral du JO)