PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 ter (Publicité de l'intensité des hydrocarbures importés en termes d'émissions de gaz à effet de serre)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Mise en ligne des demandes de titres d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures et des titres en cours de validité)

. (texte intégral du JO)

Article 5 bis (art. L. 341-2, L. 342-3 et L. 342-7, Art. L. 342-7-1 et L. 345-1 à L. 345-7 [nouveaux] du code de l'énergie - Régulation du raccordement en mer d'énergies renouvelables et définition des réseaux intérieurs des bâtiments)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter A (Simplification du transport des contrats d'obligations d'achat)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)