Séance du mardi 29 octobre 2019

Procès-verbal

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ASSURER LA NEUTRALITÉ RELIGIEUSE DES PERSONNES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION (dossier législatif)

Article 1er (Soumission au principe de neutralité - Extension aux sorties scolaires (classe hors les murs))

Article 2 (nouveau) (Application de la loi aux îles Wallis et Futuna)

Organisation des travaux

Débat sur le thème : « Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ? »

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.