Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sommaire de la discussion

Première lecture - 14 novembre 2024

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Article 1er: Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié: Interdiction pour les mineurs de participer aux formations et activités proposées par les écoles taurines
Article 2: Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans