Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 74 rectifié
- Médecin généraliste de premier recours - Seul responsable du parcours de soins pour ses patients
- Article 1er
- Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription
- Article 1er bis
- Prise en charge des plaies par les infirmiers
- Article 2
- Accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes
- Article 2 bis
- Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes
- Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27
- Élargissement de la prescription de l'activité physique adaptée (APA) - Rapport au Parlement
- Article 3
- Accès direct aux orthophonistes
- Article 3 bis (nouveau)
- Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés
- Article 4
- Élargissement des compétences des assistants dentaires
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Élargissement à de nouveaux professionnels de la permanence des soins ambulatoires
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis
- Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation
- Article 4 quater (supprimé)
- Valorisation de l'engagement territorial des médecins
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies (Texte non modifié par la commission)
- Modification des niveaux de formation des préparateurs en pharmacie
- Article additionnel après l'article 4 sexies - Amendement n° 87
- Profession de diététicien - Diplôme, certificat ou titre requis - Formulation générique
- Article 4 septies
- Article 4 octies
- Article 4 nonies
- Article 4 decies (Texte non modifié par la commission)
- Assistants de régulation médicale
- Article 4 undecies (Texte non modifié par la commission)
- Extension du renouvellement de traitements chroniques par le pharmacien
- Article 4 duodecies (supprimé)
- Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage
- Article 4 terdecies
- Article additionnel après l'article 4 terdecies - Amendement n° 58 rectifié ter
- Tests, recueils et traitements de signaux biologiques - Régime d'autorisation des professionnels de santé - Modification
- Article 5