Accès article par article
- Organisation de la discussion
- Article 1er
- art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire
- Article 1er (suite)
- art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire
- Article 1er (suite)
- art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire
- Article 1er (suite)
- art. L. 124-1 à L. 124-20 [nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art. L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5 [nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la santé publique - Encadrement du recours aux stages et définition du statut du stagiaire
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- art. L. 1221-13 du code du travail - Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel
- Article additionnel après l'article 2
- Article 3
- Article 4
- art. L. 8112-2 du code du travail - Extension de la compétence de l'inspection du travail au contrôle des manquements à la législation sur les stages
- Article 5
- art. L. 8223-1-1 [nouveau] du code du travail - Information du stagiaire, de l'établissement d'enseignement et des institutions représentatives du personnel sur les infractions à la législation sur les stages constatées par l'inspection du travail
- Article 6 (Texte non modifié par la constitution)
- art. 81 bis du code général des impôts - Exonération de la gratification versée aux stagiaires de l'impôt sur le revenu
- Article 7
- Articles additionnels après l'article 7
- Intitulé de la proposition de loi