Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Vérification du quorum
- Organisation des travaux
- Exception d'irrecevabilité
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Question préalable
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article unique
- art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article unique
- art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Abrogation des dispositions législatives relatives au conseiller territorial
- Rappel au règlement