Accès article par article
- Article liminaire
- Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 2 rectifié bis
- Périmètre d'intérêt général (PIG) - Metaleurop Nord - Taxe foncière - Abattement - Compensation
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 - Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
- Article 4 et état A annexé
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois
- Article 5 et état B annexé
- Budget général : ouvertures et annulations de crédits
- Article 6 et état C annexé
- Article 7 et état D annexé
- Article 8
- Article 9
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 6 et n° 3
- Privatisation - Campagne de promotion - Conditions
- Demande de coordination
- Article 4 (pour coordination)
- Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois