Accès article par article
- Organisation de la discussion
- Exception d'irrecevabilité
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er A
- Rappel des vocations de chaque échelon local
- Articles additionnels après l'article 1er A
- Article 1er
- art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale
- Article 1er (suite)
- art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale
- Article 1er
- art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Détermination du chef-lieu et du nom des nouvelles régions
- Article 3
- art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales - Simplification de modalités de regroupements volontaires des régions et départements et coordinations
- Article additionnel après l'article 3
- Article 6
- tableau n° 7 annexé au code électoral - Répartition des conseillers régionaux entre régions et des candidats entre sections départementales
- Article additionnel après l’article 6
- Article 7
- art. L. 338-1 du code électoral - Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- Entrée en vigueur des dispositions relatives à l'élection des conseillers régionaux
- Article 9 (Texte non modifié par la commission)
- art. 14 et 15 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 - Élections départementales partielles
- Article 10
- Article 12
- art. 21 de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, art. 3 de la loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte et art. 6 et 47 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Modification de la durée des mandats des élus régionaux et départementaux
- Article additionnel après l'article 12
- Article 12 bis (supprimé)
- art. L. 4132-31 et L. 4132-21-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Composition des commissions régionales et désignation à la présidence d'une commission d'un élu d'opposition
- Articles additionnels après l'article 12 bis
- Article 12 ter (supprimé)
- art. L. 4132-23 du code général des collectivités territoriales - Déclaration d'appartenance à l'opposition d'un groupe d'élus au sein du conseil régional
- Article 13
- Article 14