Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 1er
- Objet de la programmation militaire
- Article 2 et rapport annexé
- Approbation du rapport annexé
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Approbation du rapport annexé
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Approbation du rapport annexé
- Article 3
- Article 4
- Évolution du plafond d'emplois de la mission Défense
- Article 5
- Adaptation des dispositions du code de la défense relatives à l'organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale
- Article 6
- Article 7
- (Supprimé)
- Article 8
- Régime de cession des immeubles domaniaux par le ministère de la défense
- Article 9
- Dépollution des emprises cédées par le ministère de la défense
- Article 10
- Assouplissement des conditions de créations de filiales et de prises de participations par DCNS
- Article 11
- Inscription de la Société nationale des poudres et explosifs, SNPE, sur la liste des entreprises privatisables
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- Perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
- Article 13
- Champ de l'incrimination d'atteinte au secret de la défense nationale
- Article 14
- Compétences de la commission consultative du secret de la défense nationale en cas de perquisition dans des lieux classifiés ou abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale
- Article 15
- Article 16
- Article 16 bis (Nouveau)
- Sortie de certains immeubles du domaine public
- Article 16 ter
- Article 16 quater
- Article 16 quinquies
- Article 16 sexies (Nouveau)
- Habilitation législative
- Article 17