DISCUSSION GENERALE
- Didier MANDELLI :
p. 9794 (texte intégral du JO) - Ronan DANTEC :
p. 9795 (texte intégral du JO) - Jean-François LONGEOT :
p. 9796 (texte intégral du JO) - Éric GOLD :
p. 9797 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 9798 (texte intégral du JO) - Joël BIGOT :
p. 9798 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 9799 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 9800 (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 9801 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 9802 (texte intégral du JO) - Marie-Claude VARAILLAS :
p. 9803 (texte intégral du JO) - Stéphane DEMILLY :
p. 9804 (texte intégral du JO) - Gilbert-Luc DEVINAZ :
p. 9805 (texte intégral du JO) - Philippe TABAROT :
p. 9806 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 9806 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 9806 (texte intégral du JO) - Hervé MAUREY :
p. 9806 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9807 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 9808 (texte intégral du JO) - Guillaume CHEVROLLIER :
p. 9808 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 9808 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 9809 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 9809 (texte intégral du JO)