Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Résumés des débats

Première lecture - 22 mai 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'un répertoire des représentants d'intérêts agissant pour le compte de mandants étrangers) p. 3216 (texte intégral du JO)
  • Agnès CANAYER :
    p. 3216 (texte intégral du JO)
  • Jean-Noël BARROT :
    p. 3216 (texte intégral du JO)

    • Article 1er bis A (nouveau)

    (contrôle de la HATVP sur le risque d'ingérence en matière de reconversion professionnelle)

    Article 1er bis

    (obligation pour les laboratoires d'idées de déclarer les dons et versements étrangers)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 34

    (pénalisation du fait d'imiter l'identité d'une agence de presse ou d'un média pour partager des informations)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 12

    (déclaration des financements étrangers reçus par les universités)

    Article 2 (Texte non modifié par la commission)

    (rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale en raison d'ingérences étrangères)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié quater

    (inscription de la notion d'intelligence économique dans le texte afin de protéger les intérêts économiques de la France)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14

    (demande de rapport)

    Article 3

    (extension de la technique dite de l'algorithme aux cas d'ingérence étrangère)

    Article 4

    (possibilité de procéder au gel des fonds et des ressources économiques des personnes se livrant à des actes d'ingérence)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19

    (sensibilisation des jeunes publics lors de cours d'enseignement moral et civique)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18

    (sensibilisation des jeunes lors de la journée défense et citoyenneté (JDC))

    Intitulé de la proposition de loi


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 3233 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 3233 (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    p. 3233 (texte intégral du JO)