DISCUSSION GENERALE
- Maryse CARRÈRE :
p. 2704 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2705 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2707 (texte intégral du JO) - Solanges NADILLE :
p. 2708 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 2709 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 2709 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 2709 (texte intégral du JO) - Aymeric DUROX :
p. 2710 (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 2711 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 2711 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2712 (texte intégral du JO) - Céline BRULIN :
p. 2713 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 2714 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 2715 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies
(rétablissement de la proposition de loi déposée)- Cédric VIAL :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Pascale GRUNY :
p. 2716 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 2717 (texte intégral du JO) - Marianne MARGATÉ :
p. 2717 (texte intégral du JO) - Corinne FÉRET :
p. 2717 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 6 rectifié quater
(possibilité d'autoriser à titre dérogatoire l'ouverture d'officines dans les communes de moins de 2 500 habitants)- Cédric VIAL :
p. 2718 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2718 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2718 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 2718 (texte intégral du JO)
Article unique
(réforme des critères légaux d'ouverture des pharmacies d'officine)- Philippe FOLLIOT :
p. 2719 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2719 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2719 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 2720 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 4 rectifié bis
(assouplissement des règles relatives au remplacement des titulaires d'officine et à la caducité des licences)- Maryse CARRÈRE :
p. 2720 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2720 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2720 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié
(assouplissement des conditions de création des antennes d'officine)- Daniel CHASSEING :
p. 2720 (texte intégral du JO) - Guylène PANTEL :
p. 2720 (texte intégral du JO) - Frédéric VALLETOUX :
p. 2721 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Philippe MOUILLER :
p. 2721 (texte intégral du JO) - Cédric VIAL :
p. 2721 (texte intégral du JO)