Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Résumés des débats

Première lecture - 10 octobre 2024

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(majoration du taux d'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises)

Rappel au règlement

Article 2

(contribution additionnelle sur la croissance du résultat des entreprises)

Article 5

(ajout d'une conditionnalité environnementale pour bénéficier de l'exonération d'imposition des bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE))