Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Résumés des débats

Première lecture - 7 juin 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 4906 (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    p. 4907 (texte intégral du JO)
  • Henri CABANEL :
    p. 4908 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4908 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 4909 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 4910 (texte intégral du JO)
  • Bernard BUIS :
    p. 4911 (texte intégral du JO)
  • Viviane ARTIGALAS :
    p. 4912 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 4912 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 4913 (texte intégral du JO)
  • Rémi CARDON :
    p. 4914 (texte intégral du JO)
  • Olivier KLEIN :
    p. 4915 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 4915 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 4915 (texte intégral du JO)

    • Question préalable


    DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (prolongation du plafonnement à 3,5 % de la hausse de l'indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises)

    Article 2

    (prolongation du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5 %)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4

    (révision du mode de calcul de l'indice de référence des loyers - Rapport au Parlement)