Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Résumés des débats

Première lecture - 10 octobre 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 6925 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 6925 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 6926 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6927 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 6928 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 6928 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 6929 (texte intégral du JO)
  • Catherine DI FOLCO :
    p. 6930 (texte intégral du JO)
  • Maryse CARRÈRE :
    p. 6930 (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    p. 6930 (texte intégral du JO)
  • Hussein BOURGI :
    p. 6931 (texte intégral du JO)
  • Nadine BELLUROT :
    p. 6933 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 6933 (texte intégral du JO)
  • Stéphane RAVIER :
    p. 6933 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 6934 (texte intégral du JO)
  • Anne CHAIN-LARCHÉ :
    p. 6935 (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    p. 6935 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc BOYER :
    p. 6936 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié bis

    (création de peines planchers pour les violences commises contre les élus)

    Article 1er

    (aggravation des peines encourues en cas de violences à l'encontre des élus locaux)

    Article 3

    (octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et à leurs adjoints victimes de violences, de menaces ou d'outrages)

    Article 4

    (élargissement du dispositif de compensation par l'État des coûts liés à l'obligation de contracter une assurance)

    Article 9

    (faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales)

    Article 10

    (élargissement du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats aux élections et remboursement des frais de sécurisation engagés par les candidats)

    Article 12

    (renforcement de l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées sur son territoire)

    Article 13

    (espace de communication réservé au procureur de la République dans les bulletins municipaux)

    Article 14

    (composition des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et obligation annuelle de présence de certains membres)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE