Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Résumés des débats

Première lecture - 15 mars 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (nouveau)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rect. bis

(groupement de collectivités et syndicats des eaux - Transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie (DECI))

Article 2

p. 2887 (texte intégral du JO)
  • Dominique FAURE :
    p. 2887 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 2887 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste BLANC :
    p. 2887 (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    p. 2887 (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie MIZZON :
    p. 2887 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 2888 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 2888 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 2888 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6

    (schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques - Volets relatifs à la défense extérieure contre l'incendie - Prévisions)