(
art. L. 121-1, L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville)
- Dominique BRAYE, rapporteur :
son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 3 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Claude BIWER :
sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 5 ; retiré. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur les sous-amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 5 de M. Claude Biwer portant sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d’État :
avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 5 de M. Claude Biwer portant sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)
(
art. L. 123-1 du code de la voirie routière - Transformation des routes nationales en voies urbaines dans le périmètre des entrées de ville)
- Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis :
son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre SUEUR :
sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 4 ; rejeté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur :
position de la commission sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO) - Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis :
intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur portant sur son amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - Benoist APPARU, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO)
(
art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Insertion dans les plans de déplacement urbain d'une annexe définissant les conditions d'amélioration de la desserte par les transports en commun des entrées de ville)