Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Résumés des débats

Première lecture - 14 et 15 octobre 2020

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 7481 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 7481 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 7482 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7482 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 7483 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    p. 7483 (texte intégral du JO)
    • p. 7484 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7484 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (relations entre le CESE et les autres instances consultatives)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié

    (visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié

    (renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation)

    Article 2 (supprimé)

    (saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives)

    Article 3

    (saisine du CESE par voie de pétition)

    Article 4 (supprimé)

    (procédures de consultation du public) p. 7502 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 7503 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 7504 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 7505 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 7505 (texte intégral du JO)
  • Éric DUPOND-MORETTI :
    p. 7505 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 7505 (texte intégral du JO)
    • p. 7506 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7506 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 7506 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7506 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 7507 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 7507 (texte intégral du JO)
  • Guy BENARROCHE :
    p. 7507 (texte intégral du JO)
  • Jérôme DURAIN :
    p. 7507 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 7507 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 7508 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel HOULLEGATTE :
    p. 7508 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 7508 (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études)

    Article 6 (supprimé)

    (dispense de consultations pour la présentation des projets de loi) p. 7512 (texte intégral du JO)

    Article 7

    (composition du CESE)

    Article 8

    (dénomination et organisation des sections du CESE)

    Article 9

    (remplacement des personnalités associées)

    Article 11

    (frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions)

    Article 12

    (modalités d'entrée en vigueur)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE