DISCUSSION GENERALE
- Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Marie-France BEAUFILS :
. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
. (texte intégral du JO) - Jean-Vincent PLACÉ :
. (texte intégral du JO) - Michèle ANDRÉ :
. (texte intégral du JO) - Francis DELATTRE :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Frédérique ESPAGNAC :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
. (texte intégral du JO) - Pierre MOSCOVICI, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article additionnel après l'article 8
- François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Benoît HAMON, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation :
. (texte intégral du JO) - François MARC, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)