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Organisation des débats


DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l’article 1er A

Article 1er A

(art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale)

Articles additionnels après l'article 1er A

. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
    . (texte intégral du JO)
  • Valérie PÉCRESSE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude HAUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jack RALITE :
    . (texte intégral du JO)
  • Articles additionnels après l'article 1er CA

    . (texte intégral du JO)

    Article 1er CB (nouveau)

    (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

    Article 1er C (supprimé)

    (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)

    Articles additionnels après l'article 1er C

    Article 1er D (nouveau)

    (art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)

    Articles additionnels après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Yvon COLLIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 3

    (couverture des charges de prestations familiales)

    Article 4

    (art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %)

    Article 5 (nouveau)

    (rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE