Organisation des débats
- Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Bernard FRIMAT :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION GENERALE
- François BAROIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
. (texte intégral du JO) - Philippe MARINI, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Denis BADRÉ :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean BIZET :
. (texte intégral du JO) - Fabienne KELLER :
. (texte intégral du JO) - Aymeri DE MONTESQUIOU :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre FOURCADE :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUMBERT :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - François BAROIN, ministre :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Question préalable
- Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Articles additionnels avant l’article 1er A
- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO)
Article 1er A
(art. 150 VB, 150 VC, 150 VD, 150 VE, 150 VG, 244 bis A et 647 du code général des impôts - Aménagements du régime d'imposition des plus-values immobilières, hors résidence principale)- Claude LÉONARD :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er A
- Marc MASSION :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er CA
- François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO)
Article 1er CB (nouveau)
(art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)- Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO)
Article 1er C (supprimé)
(art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux parcs à thème, ainsi qu'aux parcs zoologiques et botaniques)- Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Bernard VERA :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er C
- Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jacques MÉZARD :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO)
Article 1er D (nouveau)
(art. 302 bis ZO [nouveau] du code général des impôts - Instauration d'une taxe sur les prestations d'hébergement des hôtels dont le prix de la nuitée est supérieur ou égal à 200 euros)- Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Odette TERRADE :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Catherine DUMAS :
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
- Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 3
(couverture des charges de prestations familiales)- Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO) - Bariza KHIARI :
. (texte intégral du JO) - Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - René-Pierre SIGNÉ :
. (texte intégral du JO) - Yves DAUDIGNY :
. (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
. (texte intégral du JO) - Brigitte GONTHIER-MAURIN :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Claude DOMEIZEL :
. (texte intégral du JO) - Jean-Jacques MIRASSOU :
. (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %)- Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
Article 5 (nouveau)
(rapport sur l'opportunité de modifier la convention fiscale franco-suisse)- Nicole BRICQ :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Valérie PÉCRESSE, ministre :
. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jean DESESSARD :
. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
. (texte intégral du JO)