Interventions de M. Roland COURTEAU (vendredi 17 avril 2015)

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 35 undecies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3324-12 et L. 3334-11 du code du travail - Instauration d'une gestion par défaut du plan d'épargne pour la retraite collectif en fonction de l'âge)

• Intervention 1

Article 41 bis A (art. L. 432-2 du code des assurances - Rapport sur la garantie publique relative à la réassurance des opérations d'export de court terme)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 54 (priorité)

• Intervention 6

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