Interventions de M. Roland COURTEAU (jeudi 28 mars 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE n° 2013-642 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale de la Résistance)

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'ABROGATION DU DÉLIT DE RACOLAGE PUBLIC (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.