PROPOSITION DE LOI TENDANT À PRÉSERVER LES MANDATS EN COURS DES DÉLÉGUÉS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE MENACÉS PAR L'APPLICATION DU DISPOSITIF D'ACHÈVEMENT DE LA CARTE DE L'INTERCOMMUNALITÉ (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.