Interventions de M. Roland COURTEAU (mardi 25 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UN SERVICE CITOYEN POUR LES MINEURS DÉLINQUANTS n° 2011-1940 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-1416 (dossier législatif)

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