Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

première lecture

[n° 2017-1837 (29 novembre, 1er, 6 et 7 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Ecologie, développement et mobilité durables :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Cohésion des territoires :

. (texte intégral du JO)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)