Interventions de M. Roland COURTEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (20 mai 2010)]

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Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Soutient l'amendement n° 97 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Soutient l'amendement n° 432 de M. Martial Bourquin (possibilité, pour le Conseil national de l'alimentation, de déliver un label qualité aux restaurateurs) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Soutient l'amendement de M. François Patriat, analogue à l'amendement n° 49 de M. Rémy Pointereau, n° 442 (encadrement de la pratique consistant à incorporer un ingrédient AOC dans la composition d'un produit) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 3

Soutient l'amendement n° 133 de Mme Odette Herviaux (redéfinition des objectifs de la politique agricole française) ; rejeté. (texte intégral du JO)