Liste par séance (session 2021-2022) :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Juillet 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)