Liste par séance (session 2016-2017) :
Novembre 2016 :
Décembre 2016 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)