Interventions de Mme Hélène CONWAY-MOURET (jeudi 27 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FAIRE ÉVOLUER LA GOUVERNANCE DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET À CRÉER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION n° 2022-272 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration)

Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert)

Article 3 (Missions de l'AEFE)

Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF))

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 18 (Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 19 (Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.