Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-828 (25 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 250 (« Pantouflage » - Limitation)

P. 9676 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 448 rectifié bis (« Pantoufle » - Remboursement - Rapport au Parlement)

P. 9708 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 156 rectifié bis (Hauts fonctionnaire des finances publiques - Pantouflage - Interdiction)

P. 9709 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 246 (Pantouflage - Délai)

P. 9710 (texte intégral du JO)
P. 9711 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 247 et n° 418 rectifié quater (Fonctionnaire exerçant une activité privée - Avantages du statut de la fonction publique - Suppression)

P. 9713 (texte intégral du JO)
P. 9714 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 248 (Grand corps administratif - Participation à un cabinet - Nomination au tour extérieur - Délai)

P. 9715 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (Publication annuelle des hautes rémunérations de la fonction publique)

P. 9717 (texte intégral du JO)
P. 9718 (texte intégral du JO)