Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES RÈGLES RELATIVES À LA REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE

première lecture

[n° 2012-281 (20 février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Modification de la période de révision du schéma départemental de coopération intercommunale)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

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. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 83 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Maintien des mandats en cours dans les organes délibérants des EPCI créés avant la réforme des collectivités territoriales)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Suppléance au sein des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 quater

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. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)