PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19 novembre et 3 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 55
Soutient les amendements de M. Gérard Collomb n° II-178 (alignement de la situation des communautés urbaines et des syndicats d'agglomérations nouvelles sur celles des communautés d'agglomérations en matière de dotations d'intercommunalité) ; retiré ; et n° II-179 (repli) ; rejeté. Soutient l'amendement n° II-180 de Mme Nicole Bricq (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population carcérale pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement) ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58
Articles additionnels après l'article 58 bis
Soutient les amendements de M. Georges Patient n° II-182 (rapport au Parlement sur la prise en compte de la population réelle des départements d'outre-mer pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) ; n° II-183 (rapport au Parlement sur la prise en compte des spécificités de la Guyane pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement) ; et n° II-184 (relèvement du plafond de la dotation globale de fonctionnement à quatre fois la dotation forfaitaire) ; rejetés. Soutient l'amendement n° II-185 de M. Jean-Etienne Antoinette (repli) ; rejeté. (texte intégral du JO)