PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (2 et 9 décembre 2008)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l’article 49

Explications de vote sur l'ensemble :