PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (2 et 9 décembre 2008)]
Deuxième partie :
Outre-mer :
Son intervention. Avis favorable de la commission des lois saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 49